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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 101
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Texte intégral
101.(Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.).
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 101; 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
101.La tarification pour le cours de natation de niveau junior 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 du programme de la Croix‑Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 62 $ pour un résident;
2°le tarif est de 102 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 101.
101.La tarification pour le cours de natation de niveau junior 5, 6, 7, 8, 9 ou 10 du programme de la Croix‑Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 62 $ pour un résident;
2°le tarif est de 102 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 101.
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